J.O. 284 du 7 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

NOR : DEVT0766987A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 23 novembre 2007, est nommé à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés :

Au titre des personnes qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé des transports et par le ministre chargé de la sécurité civile

M. le capitaine Hervé Allard, en remplacement de M. le capitaine François Brochard.